| |
Approuvé par le comité le 12 novembre 2008.
Approuvé par l’assemblée des éleveurs le 6 décembre
2008.
Approuvé par l’assemblée générale le 31 janvier
2009.
Le code d’honneur sera en vigueur à partir du 1er
février 2009.
Le code d’honneur doit être signé par tous les
membres et les membres éleveurs.
Le membre ou l’éleveur qui ne signe pas ce code
d’honneur ne peut rester membre du RCBFB. |
1. L’éleveur fera
l’élevage sous un nom de chenil reconnu par l’U.R.S.H. ou
par une société étrangère équivalente affiliée à la F.C.I.
L’éleveur devra respecter les règles du code d’honneur et du
contrat de vente du RCBFB.
2. L’éleveur se conformera aux statuts et au code
d’honneur du RCBFB
3. Par le choix des chiens à coupler, l’éleveur
s’efforcera d’améliorer la race en portant son attention sur
le contrôle – ou mieux encore l’élimination des défauts
héréditaires. Chaque parent devra donc jouir d’une bonne
santé et devra satisfaire aux caractéristiques décrites au
standard de la race.
4. La chienne ne pourra être saillie avant d’avoir
atteint l’âge révolu de 15 (quinze) mois.
5. Une chienne ne pourra pas mettre bas plus d’une
fois en 12 (douze) mois.
6. Une chienne ne pourra plus être saillie
lorsqu’elle aura atteint l’âge de 7 (sept) ans.
7. Une chienne ne pourra donner naissance à plus de 3
(trois) nichées.
8. Le mâle devra avoir atteint l’âge révolu de 12
(douze) mois avant de pouvoir pratiquer sa première saillie.
9. Le propriétaire de l’étalon veillera à ne donner
une saillie qu’aux chiennes remplissant les conditions
énumérées aux points 3, 4, 5, 6, 7 et 13 dans cette
convention. Il établira une déclaration reprenant les points
précités et la fera signer par le propriétaire de la
chienne.
10. Les chiots ne pourront être cédés que lorsqu’ils
auront atteint l’âge de 8 (huit) semaines et qu’ils auront
été vaccinés, vermifugés et tatoués ou munis d’un chip
(puce).
11.a L’éleveur ne vendra jamais un chien à un
acheteur quand il peut raisonnablement penser que celui-ci
va revendre le chien.
11.b L’éleveur ne vendra jamais un chien à un
acheteur quand il peut raisonnablement penser que le chien
sera utilisé pour faire de l’élevage en contradiction avec
la présente convention.
12. L’éleveur ne fera de l’élevage qu’avec des chiens
(mâle ou femelle) qui auront obtenu au moins 2 (deux) fois
la qualification TB (très bon) lors de spéciales de race
(club match) organisées par RCBFB ou organisées sous les
auspices de la FCI ou lors de championnats organisés par le
U.R.S.H
13.a L’éleveur ne participera pas à des croisements
avec d’autres races, bâtards ou bouledogues français sans
pédigrée.
13.b L’éleveur ne collaborera pas à l’élevage avec
des chiens dont les deux parents n’ont pas au moins 4
générations reconnues ou qui ne seraient pas repris dans le
LOSH ou sur un autre pédigrée établi par une société
reconnue par la FCI ou encore avec des chiens qui n’auraient
pas été jugés.
14. L’éleveur établira lors de la vente d’un chiot un
contrat écrit qui reprendra au minimum les points décrits
par le RCBFB dans le contrat type (contrat de vente de base)
établi par le RCBFB. Ce contrat sera établi en 2 (deux)
exemplaires, l’un pour le vendeur (éleveur) et l’autre pour
l’acheteur. Vendeur et acheteur signeront le contrat pour
accord. Il est bien entendu que les clauses ajoutées ne
peuvent être en désaccord avec le contrat standard du RCBFB,
ni avec le code d’honneur du RCBFB, ni avec les règlements
de URSH.
15. L’éleveur s’engage à déclarer toutes les nichées
nées au moyen d’un formulaire de déclaration de naissance et
les qualifications obtenues par les 2 parents, formulaire à
faire parvenir endéans les 14 jours de la naissance au
secrétariat des affaires cynologiques. Ce formulaire
contient toutes les données nécessaires au contrôle de
l’observance du code d’honneur et doit être envoyé au
secrétariat par la poste ou par email. En même temps, sur le
formulaire, vous pouvez indiquer votre souhait de demander
la médiation des chiots.
16. Sanctions pour non respect de la convention
- A la première infraction, le contrevenant recevra un
avertissement officiel
- A la deuxième infraction de la non observance de la
convention, le contrevenant ne pourra pas, pendant une durée
d’un an à compter à partir de la naissance des chiots, avoir
droit à la médiation des chiots, ni être repris sur le site
web pendant une période d’un an et cela pour toutes les
nichées nées durant la première année calendrier à compter à
partir de l’infraction.
- A la troisième infraction sur les points nommés, il sera
rayé à vie après le vote de l’assemblée générale.
17. Toutes les sanctions et le genre de non respect
seront publiés aussi bien dans le bulletin que sur le site
web. Les sanctions contre le contrevenant seront
d’application après que le contrevenant ait été entendu par
le comité.
18. Chaque membre du RCBFB s’abstiendra de collaborer
avec les membres et les membres éleveurs qui sont
sanctionnés et cela pendant toute la durée de l’application
de la sanction.
______________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________
|
|
